Conditions générales de ventes

La vente du stage est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de Extrem Cars.

Article 1 : Réservation et modes de règlement d’un stage de pilotage

La réservation et le règlement d’un stage de pilotage auprès de la société Extrem Cars peut s’effectuer de deux manières différentes :

Par téléphone avec un conseiller ou directement par l’interface de réservation sur nos sites internet www.extremcars.fr / extremcarsevents.fr, extremcars.com…
Dans ces deux cas, le règlement peut s’effectuer par chèque, par Carte Bancaire ou par virement. Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier.

Article 2 : Conditions d’annulation de la vente du stage par bon cadeau

Dans les 14 jours qui suivent la date d’achat du stage (Bon Cadeau sans date uniquement), le client a la faculté de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit (courrier ou fax uniquement). Le remboursement sera effectué sous un mois. Tous les remboursements sont effectués par virement après envoi par le client de son RIB.
Au delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.
Dans le cas de l’achat d’un stage pour lequel la date de réservation est fixée lors de la commande du stage, il n’y a pas de délai de rétraction. Aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué une fois la commande effectuée.

Article 3 : Choix de la date du stage

Lors de l’acte d’achat, l’acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau sans date précise avec une période de validité de 1 an à compter de la date d’achat. Dans ce cas, Extrem Cars enverra par e-mail ou par courrier (sous 3 jours ouvrés), selon le choix du client, un Bon Cadeau sans date précise qui est à remettre au bénéficiaire du stage. Celui-ci appellera la société Extrem Cars au 01 84 60 34 30 afin de choisir et de confirmer une date de stage avant la fin de validité du bon cadeau. L’heure de convocation du pilote sera envoyée au pilote par e-mail.
Si lors de l’acte d’achat, l’acheteur choisit une date de stage, Extrem Cars enverra par e-mail (instantané) une confirmation de commande avec la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l’acheteur de remettre la confirmation de commande au bénéficiaire du stage. L’heure de convocation du pilote sera envoyée au pilote par e-mail, 1 semaine environ avant la date de stage.
Extrem Cars décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne communiquant pas de numéro de portable ou d’adresse email doivent appeler Extrem Cars afin de connaître leur heure de convocation.
Les impératifs d'organisation ne permettent pas à Extrem Cars de convoquer les clients selon l'heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qui lui sera indiquée par Extrem Cars.

Article 4 : Date de validité

La date limite de validité indiquée sur le billet correspond à une date butoir de réalisation du stage. Compte-tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au client de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer son stage avant la date limite de validité de son billet.
Jusqu'à expiration de la validité de son billet, le client a la possibilité de prolonger la validité de celui-ci de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 50€.

Article 5 : Conditions de report d’un stage sur une autre date

La date d’un stage peut être librement reportée par le client jusqu'à 4 semaines avant la date du stage choisie. Au-delà de ce délai :
En cas de maladies graves, accidents graves ou événements exceptionnels s'imposant au bénéficiaire et l'empêchant d'effectuer son stage, le client s'engage à avertir Extrem Cars dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (certificat de décès, certificat d'hospitalisation, rapport de police...). Après validation par Extrem Cars, le client aura la faculté de reporter son stage moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire d'immobilisation correspondant à 40% de la valeur du stage, ou aux frais réels engendrés par l’annulation du stage a la charge d’Extrem Cars, dans le cas ou ceux-ci dépasseraient 40% de la valeur du stage. La date de validité du stage est alors repoussée de 6 mois.
Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le client a toute liberté de modifier le nom du bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning des circuit), Extrem Cars peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de stage. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmés sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email et sms.
Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas, Extrem Cars se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le client sera informé de l’annulation au plus tôt par sms et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage, selon les mêmes modalités que lors de son premier choix, dans la limite de la date de validité de son billet.
En cas de l'annulation d'un stage à l'initiative de Extrem Cars, selon les conditions précitées, dans le cas où l'annulation a lieu moins de 2 mois avant la date limite de validité du billet du client, cette date sera automatiquement repoussée de 3 mois supplémentaires. Dans le cas où la date de validité est dépassée à la date de l'annulation, le client ne pourra pas reprogrammer de date de stage, il pourra cependant s'acquitter d'une indemnité de 49€ pour allonger de 6 mois sa date de validité. En aucun cas, l'annulation d'un stage, à l'initiative de Extrem Cars, ne pourra entraîner aucune demande de dédommagement de la part de l’acheteur ou du pilote.
Conditions spécifiques aux stages ou locations de voitures sur les circuits de Dijon-Prenois, Magny-Cours F1 ou Le Mans Bugatti : la réservation de ces prestations entraine l’achat par la société Extrem Cars d’un accès piste auprès de ces partenaires organisateurs de Trackday (de 300€ à 500€). En cas de report, si l’organisateur partenaire ne donne pas la possibilité de reporter l’accès piste à Extrem Cars et que l’accès piste reste donc à la charge d’Extrem Cars, il sera alors facturé au client comme frais de report.

Article 5bis : Conditions de report d’une réservation en trackday sur une autre date

La date d’un accès piste peut être librement reportée par le client jusqu'à 2 semaines avant la date du trackday choisie.
La date d’un accès piste avec formule coaching peut être reportée librement jusqu’à 4 semaines avant la date de trackday initialement choisie. Au-delà de ce délai :
En cas de maladies graves, accidents graves ou événements exceptionnels s'imposant au bénéficiaire et l'empêchant d'effectuer son trackday, le client s'engage à avertir Extrem Cars dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (certificat de décès, certificat d'hospitalisation, rapport de police...). Après validation par Extrem Cars, le client aura la faculté de reporter sa prestation moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire d'immobilisation correspondant à 40% de la valeur de la prestation réservée, ou aux frais réels engendrés par l’annulation de la réservation trackday à la charge d’Extrem Cars, dans le cas ou ceux-ci dépasseraient 40% de la valeur de la réservation trackday. Le client aura ensuite 6 mois pour profiter de sa prestation.
Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le client a toute liberté de modifier le nom du bénéficiaire de la réservation et ce jusqu'à la date du trackday.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning des circuit), Extrem Cars peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de trackday. Dans ce dernier cas, les clients programmés sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email et sms.
Les conditions météorologiques, une panne mécanique de la voiture du client, le dépassement des 95dB au sonomètre ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du trackday, à savoir neige, verglas, Extrem Cars se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le trackday. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le client sera informé de l’annulation au plus tôt par sms et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de trackday, selon les mêmes modalités que lors de son premier choix, dans les 6 mois suivants.

Article 6 : Engagements en responsabilité du pilote participant au stage

Je certifie répondre aux exigences préalables au stage et respecter les consignes de sécurité ci-dessous :

Avoir au minimum 18 ans et être doté du Permis B en cours de validité pour les conducteurs
Ne pas être sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments présentant une contre-indication à la conduite lors du stage
Présenter à ma connaissance aucune contre-indication médicale à la pratique du sport automobile
Porter en tout temps la ceinture ou harnais de sécurité équipant le véhicule, ainsi qu’un casque
Respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données par le personnel encadrant

Je comprends que :

Tout comportement dangereux ou non-respect des consignes de sécurité peut entraîner un arrêt immédiat du stage en cours et ce sans remboursement
Pendant le déroulement du stage, le stagiaire autorise Extrem Cars à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur et toutes autres situations diverses sur le circuit. Ces supports audio-visuels seront de fait libre de droit.

Article 7 : Risques & assurance :

Le stage proposé ne s’assimile pas à une épreuve chronométrée. Je déclare être pleinement conscient des risques qu’entraînent la conduite d’un véhicule à caractère sportif sur circuit automobile.

La société SARL DRIVING PERF souscrit à un contrat d’assurance (Contrat Gras Savoye) pour les dommages causés sur les véhicules et infrastructures du circuit. En cas de dommages causés suite à un accident, je m’engage à payer la franchise d’assurance pour la réparation de ses dommages (allant de 600€ à 15000€ selon le véhicule utilisé lors du stage).

Je déclare dégager la SARL DRIVING PERF de toutes responsabilités en cas d’accident, de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucunes exceptions ni réserves, causé par moi-même, sur les parcours, circuits automobiles ou installations empruntés. Conscient que ma présence sur les opérations de la SARL DRIVING PERF et celles de mes accompagnateurs entraînant des risques pour eux, moi-même et je déclare renoncer à tous recours contre la SARL DRIVING PERF et ce nonobstant l’état des parcours, des pistes, des installations diverses et des moyens de sécurité mis en place et que je déclare connaître. Je m’engage à respecter les règles de sécurité mises en place sur le circuit automobile.

Risques corporels :

Je déclare avoir été informé que les dommages corporels que je subirais en cas d’accident ne sont pas obligatoirement couvert par une assurance individuelle accident (IA)

Article 8 : Les accompagnants

Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Extrem Cars ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants en cas de problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les bébés en poussette, et les animaux, ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de Extrem Cars lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

Article 9 : Vidéo embarquée

Extrem Cars propose en option une Clé USB souvenir filmé en caméra embarquée retraçant votre activité. Cette clé USB est lisible sur PC (sous réserve de fonctionnement de ces matériels de lecture). Le produit « Caméra embarqué sur Clé USB » comprend sur un support USB, les enregistrements des sessions de roulage des stagiaires en double-vue simultanée dans tous les véhicules où le stagiaire est au volant (à l'exclusion donc des tours de découverte et de baptême).
L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :
Passage du système double-vue simultanée au simple-vue, ponctuel ou de la durée totale de la session ;
Grésillements sonores ponctuels ;
Apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules ;
Contre-jours ponctuels ;
Défaut d'enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être intégrées sur la clé USB. Dans ce cas, les réclamations seront traitées au cas par cas directement avec le client, sur les bases suivantes :

Remboursement intégral au prix d’achat de la clé USB dans le cas où aucune des sessions du client ne serait disponible ;
Remboursement de moitié du prix d’achat de la clé USB si la clé ne comporte qu’1 seule session personnelle pour le stage comprenant au moins 2 sessions de roulage ;
Aucun remboursement ne sera effectué si la clé USB comprend au moins 2 vidéos personnelles.

Si l'option clé USB était directement incluse dans la formule achetée par le client ou dans une offre promotionnelle de telle manière qu'il est impossible de connaitre le prix d'achat servant de base au calcul du remboursement, le prix d'achat sera forfaitairement fixé à 29€.

Les remboursements des clés USB dans les hypothèses ci-dessus seront effectués exclusivement par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du RIB du client fourni par le client.
Le client reconnait que l'option "Caméra embarquée sur clé USB" est une prestation accessoire et ne serait être considérée comme élément déterminant dans l'acte d'achat. La non-délivrance de la clé USB ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.

Article 10 : Assurance

Extrem Cars est assurée auprès de la compagnie GRAS SAVOYE par un contrat multirisques école de pilotage N° 57 313 817 comprenant notamment les garanties suivantes :

RC circulation des voitures y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules de stage
RC professionnelle en tant qu’Ecole de Pilotage et Organisateur d’évènement sur différents circuits français et européens.
En conséquence, les stagiaires renoncent à rechercher la responsabilité de la société Extrem Cars au delà des garanties souscrites. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilités le jour du stage, limitent la responsabilité de la société Extrem Cars aux garanties mentionnées ci-dessus.

Article 11 : Responsabilité

Extrem Cars ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Extrem Cars ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture et de l'utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.
En cas de réclamation reconnue comme justifiée par Extrem Cars, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, ou à la réalisation effective de la prestation commandée, sans qu'aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

Article 12 : Attribution de compétences

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de Extrem Cars.